Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de formations, prestations, produits physiques et contenus numériques proposés par NATURELIA.

1. Identification du vendeur

NATURELIA
SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 90 rue Paul Bert, L’Esplanade, Bâtiment F, 69400 Villefranche-sur-Saône
SIREN : 807 628 730
SIRET : 807 628 730 00044
RCS : 807 628 730 RCS Villefranche-Tarare
N° TVA intracommunautaire : FR26807628730
N° de déclaration d’activité organisme de formation : 84691465169
Téléphone : 09 87 02 12 20 / 06 63 80 16 48
Email : contact@naturelia.fr

La déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation ne vaut pas agrément de l’État.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Naturelia, notamment :

• formations professionnelles en présentiel ;

• formations à distance et e-learning ;

• accompagnements et prestations pédagogiques ;

• supports pédagogiques ;

• livres, guides et Flipcharts ;

• produits physiques ;

• fichiers numériques ;

• contenus et ressources accessibles en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou inscription.

Toute validation de commande implique leur acceptation sans réserve.

Certaines prestations peuvent également faire l’objet d’une convention de formation, d’un contrat de formation professionnelle, d’un programme ou de conditions particulières. En cas de contradiction, les dispositions particulières figurant sur ces documents prévalent pour la prestation concernée.

3. Client professionnel et client consommateur

Certaines dispositions des présentes CGV diffèrent selon la qualité du client.

Est considéré comme client professionnel toute personne physique ou morale commandant un produit ou une prestation pour les besoins de son activité professionnelle.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes permettant notamment de déterminer sa qualité de professionnel ou de consommateur.

4. Présentation des produits et services

Naturelia apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits et prestations.

Les photographies, illustrations, vidéos, schémas et mises en situation présentés sur le site ont pour objectif de permettre au client d’apprécier le produit.

De légères différences de couleur, de finition ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé ou les contraintes d’impression.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques principales, le contenu, le format et, le cas échéant, les prérequis des formations sont précisés sur les pages correspondantes.

5. Commande

Le client sélectionne le produit ou la prestation qu’il souhaite commander et renseigne les informations demandées.

Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier :

• le produit ou la prestation choisi ;

• la quantité ;

• le prix ;

• ses coordonnées ;

• son adresse de livraison ;

• toute autre information demandée.

La commande devient définitive après validation du paiement, sauf disposition spécifique applicable aux formations financées par un organisme tiers.

Naturelia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• d’informations manifestement erronées ;

• de fraude ou tentative de fraude ;

• d’incident de paiement ;

• de litige antérieur non résolu ;

• d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d’annulation à l’initiative de Naturelia après paiement, les sommes versées seront remboursées.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Lorsque la TVA est applicable, le prix TTC est indiqué au client avant validation de sa commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Naturelia peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

Les réductions, offres de lancement et codes promotionnels sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions annoncées.

7. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement des produits physiques et numériques est exigible immédiatement.

Pour les formations, les modalités de règlement peuvent différer selon :

• le financement personnel ;

• le financement par un employeur ;

• un OPCO ;

• le FAFCEA ;

• l’AGEFICE ;

• le CPF ;

• ou tout autre organisme financeur.

L’accord de prise en charge par un organisme financeur ne dispense pas le bénéficiaire de ses obligations contractuelles lorsque le financement est refusé, partiel ou annulé pour une cause qui lui est imputable, sauf disposition particulière prévue dans la convention ou le contrat de formation.

8. Retard de paiement des clients professionnels

Toute somme non réglée à son échéance par un client professionnel entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux appliqué correspond au taux directeur de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points, sauf taux différent mentionné sur la facture ou le contrat conformément à la réglementation applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout professionnel en retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

9. Livraison des produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs ou des délais d’expédition selon ce qui est précisé lors de la commande.

Pour les Flipcharts Naturelia, lorsque la mention « expédition sous 48 heures » est affichée, ce délai s’entend hors week-ends et jours fériés et sous réserve de disponibilité du stock.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant validation.

Naturelia ne pourra être tenue responsable des retards ou frais supplémentaires résultant d’une adresse incomplète ou erronée communiquée par le client.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à :

• prendre des photographies du colis avant ouverture ;

• vérifier le contenu ;

• conserver l’emballage ;

• contacter Naturelia rapidement afin qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur si nécessaire.

10. Produits reçus endommagés ou non conformes

En cas de produit abîmé, présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Naturelia et transmettre les éléments permettant d’identifier le problème.

Selon la situation, Naturelia pourra proposer notamment :

• le remplacement du produit ;

• l’envoi de l’élément manquant ;

• une solution de réparation lorsque cela est pertinent ;

• ou le remboursement.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre des garanties légales restent intégralement applicables.

11. Droit de rétractation des consommateurs pour les produits physiques

Lorsqu’un consommateur commande un bien à distance, il dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La rétractation doit être notifiée à Naturelia avant l’expiration du délai au moyen :

• du formulaire de rétractation disponible ci-dessous ;

• de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est applicable ;

• ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Naturelia.

État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un point de vente.

Il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Un Flipchart comportant notamment :

• des traces d’utilisation professionnelle ;

• des inscriptions ;

• des pages tachées ;

• des pages pliées ou détériorées ;

• une reliure endommagée ;

• ou toute autre détérioration résultant d’une utilisation effective,

pourra faire l’objet d’une retenue correspondant à la perte de valeur constatée, dans les limites prévues par la loi.

Le produit doit être retourné soigneusement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

12. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Naturelia rembourse les sommes concernées conformément aux dispositions légales.

Naturelia peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Naturelia ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

13. Commandes réalisées à titre professionnel

Les produits Naturelia, et notamment les Flipcharts, sont principalement destinés à une utilisation professionnelle dans les instituts, spas, centres de formation et activités de bien-être.

Lorsqu’un produit ou service est commandé dans le cadre de l’activité professionnelle du client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs n’est pas applicable à un achat professionnel classique effectué en ligne, sauf disposition légale impérative particulière.

Les commandes professionnelles sont donc fermes et définitives après validation du paiement.

Cette disposition n’affecte pas les droits du client en cas :

• de produit défectueux ;

• d’erreur de préparation ;

• de produit non conforme à la commande ;

• ou de garantie légale applicable.

14. Contenus numériques et bonus en ligne

Certains produits Naturelia peuvent comprendre :

• fichiers PDF ;

• vidéos ;

• ressources téléchargeables ;

• modèles ;

• fiches pédagogiques ;

• accès à un espace en ligne ;

• bonus numériques associés à un produit physique.

Les conditions d’accès et leur durée sont précisées sur la page du produit lorsqu’elles sont limitées dans le temps.

Les identifiants ou liens d’accès sont strictement personnels.

Ils ne peuvent être communiqués, cédés, revendus ou mis à disposition de tiers.

Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement à un consommateur avant la fin de son délai de rétractation, Naturelia recueille, lorsque la réglementation l’exige, son accord exprès pour commencer l’exécution ainsi que la reconnaissance de la perte éventuelle de son droit de rétractation concernant le contenu numérique concerné.

L’accès immédiat au bonus numérique associé à un produit physique ne supprime pas automatiquement les droits légaux applicables au bien physique.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Naturelia est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• Flipcharts ;

• illustrations ;

• textes ;

• schémas ;

• vidéos ;

• photographies ;

• supports de formation ;

• protocoles ;

• présentations ;

• fichiers numériques ;

• documents PDF ;

• marques, logos et éléments graphiques.

L’achat d’un produit ou d’une formation confère uniquement un droit d’utilisation personnel ou professionnel dans le cadre normal de l’activité de l’acheteur.

Il n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction totale ou partielle ;

• la numérisation et diffusion ;

• la mise en ligne ;

• la revente de copies ;

• le partage des fichiers numériques ;

• la reproduction destinée à équiper plusieurs établissements ou professionnels ;

• l’intégration des contenus Naturelia dans une autre formation, publication ou produit commercial.

Une professionnelle peut naturellement montrer et utiliser le Flipchart auprès de ses propres clientes dans le cadre normal de son activité.

16. Garanties légales applicables aux consommateurs

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie peut être mise en œuvre pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien selon les conditions légales applicables.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie des vices cachés peut notamment être invoquée lorsque le défaut :

• existait au moment de l’achat ;

• n’était pas apparent ;

• et rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Naturelia.

17. Formations professionnelles

Inscription

L’inscription à une formation devient définitive selon les modalités indiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, après :

• signature du contrat ou de la convention de formation ;

• versement des sommes prévues ;

• réception des documents nécessaires ;

• validation du financement lorsque celui-ci conditionne l’inscription.

Prérequis

Le stagiaire est responsable de vérifier qu’il remplit les prérequis indiqués dans le programme de formation.

Naturelia peut refuser l’accès à une formation lorsque les prérequis indispensables ne sont manifestement pas remplis et que cela compromettrait la sécurité ou la bonne réalisation de la formation.

Horaires et organisation

Le stagiaire s’engage à respecter les horaires, consignes pédagogiques, consignes de sécurité et règlement intérieur applicables.

18. Annulation ou report d’une formation par Naturelia

Naturelia peut exceptionnellement reporter ou annuler une session notamment en cas :

• de nombre insuffisant de participants ;

• d’indisponibilité du formateur ;

• de maladie ;

• de force majeure ;

• d’impossibilité matérielle d’organiser la formation dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce cas, Naturelia propose dans la mesure du possible :

• une nouvelle date ;

• un avoir ;

• ou le remboursement des sommes correspondant à la formation non réalisée selon les conditions applicables.

Naturelia ne pourra être tenue de prendre en charge les dépenses personnelles engagées par le stagiaire telles que transport, hôtel ou restauration, sauf engagement écrit contraire.

Il est donc recommandé aux stagiaires de privilégier des réservations modifiables ou annulables.

19. Annulation ou absence du stagiaire

Les modalités financières applicables en cas d’annulation, d’absence, d’abandon ou de report demandé par un stagiaire sont précisées dans le contrat ou la convention de formation correspondant à l’action concernée.

Lorsque la formation fait l’objet d’un financement par un tiers, les règles de l’organisme financeur peuvent également s’appliquer.

En cas d’absence non justifiée ou d’abandon en cours de formation, les heures non réalisées peuvent ne pas être prises en charge par le financeur et rester à la charge du stagiaire ou de l’entreprise selon les dispositions contractuelles applicables.

20. Formations à distance et e-learning

Le stagiaire est responsable de disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires pour suivre la formation.

Les accès transmis sont personnels et confidentiels.

Il est interdit de :

• communiquer ses identifiants à un tiers ;

• enregistrer ou reproduire les contenus sans autorisation ;

• diffuser les vidéos ou supports ;

• utiliser la formation afin de créer ou reproduire une formation concurrente sans autorisation de Naturelia.

Les éventuelles durées d’accès sont indiquées sur la page de présentation ou dans le contrat de formation.

21. Financement par un organisme tiers

Lorsqu’une formation est financée totalement ou partiellement par un organisme tiers, le stagiaire reste responsable de la transmission dans les délais des documents demandés.

Naturelia ne garantit pas l’acceptation d’un financement par :

• FAFCEA ;

• AGEFICE ;

• FIF PL ;

• OPCO ;

• CPF ;

• employeur ;

• ou tout autre financeur.

En cas de refus, de prise en charge partielle ou de non-paiement imputable au bénéficiaire, celui-ci pourra être tenu de régler les sommes restant dues dans les conditions prévues par le contrat ou la convention applicable.

22. Responsabilité

Naturelia est tenue aux obligations prévues par la législation applicable.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation d’un produit ;

• du non-respect des indications ou contre-indications enseignées ;

• d’une utilisation professionnelle sortant du champ des compétences du praticien ;

• d’un défaut de qualification ou d’assurance professionnelle du client ;

• d’une utilisation détournée des supports pédagogiques.

Les informations contenues dans les Flipcharts et supports Naturelia ont une vocation pédagogique.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

23. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande, d’une inscription ou d’une demande de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Naturelia.

Elles sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• assurer les livraisons ;

• gérer les inscriptions ;

• établir les factures ;

• assurer le suivi client ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées concernant les données personnelles, cookies et droits des personnes sont disponibles dans la Politique de gestion des données personnelles accessible sur le site Naturelia.

24. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée pourra être suspendue pendant la durée de cet empêchement.

25. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande, une formation ou une prestation doit être adressée en priorité à Naturelia :

NATURELIA
90 rue Paul Bert
L’Esplanade, Bâtiment F
69400 Villefranche-sur-Saône

Email : contact@naturelia.fr

Téléphone : 09 87 02 12 20 / 06 63 80 16 48

Naturelia s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

26. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à Naturelia, après avoir adressé préalablement une réclamation écrite à Naturelia.

Médiateur compétent :

MEDIAVET
126 chemin de l'abreuvoir

38410 Saint Martin d'Uriage
https://mediavet.net/

La médiation de la consommation est réservée aux litiges opposant Naturelia à un consommateur et ne s’applique pas aux litiges exclusivement professionnels.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables sont respectées.

Pour les litiges entre professionnels et lorsque la loi le permet, les parties chercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles applicables.

28. Modification des CGV

Naturelia peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une évolution de son activité ;

• de la création de nouveaux produits ou services.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous êtes consommateur et que votre commande bénéficie légalement du droit de rétractation.

À l’attention de :

NATURELIA
90 rue Paul Bert
L’Esplanade, Bâtiment F
69400 Villefranche-sur-Saône
Email : contact@naturelia.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation suivante :

Produit / prestation :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :

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